Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

REF : 5-RH-DPCE

Objectifs

  • Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
  • Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
  • Etre à même de bien représenter et assister les salariés.

Participants / Pré-requis

  • Toute personne membre du CE.
  • Pas de pré requis spécifique.

Contenu

1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
  • A) Missions spécifiques
  • B) Missions supplétives
  • Les attributions du comité d'entreprise
  • A) Attributions économiques
  • B) Attributions sociales et culturelles
  • C) Attributions du comité central d?entreprise, des comités d?établissements et du comité de groupe

4. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives du personnel

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs du personnel

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d?un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d?un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés.
DURÉE :
2 jours
PROCHAINES SESSIONS :
  • Du 13/01/2015 au 14/01/2015
  • Du 04/05/2015 au 05/05/2015
  • Du 08/09/2015 au 09/09/2015
  • Du 26/11/2015 au 27/11/2015