Le droit social : les fondamentaux

REF : 5-RH-FODS

Objectifs

Connaître les notions de droit social

Participants / Pré-requis

  • Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
  • Pas de pré-requis spécifique

Contenu

1. Introduction

  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

2. Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

3. Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :

CDD

CDI

Le travail temporaire

4. La période d'essai

  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d?essai.

5. Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

6. La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie.

7. La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique.

8. La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

9. Les représentants du personnel

  • Les institutions représentatives : délégués du personnel, comité d?entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d?action
DURÉE :
3 jours
PROCHAINES SESSIONS :
  • Du 19/01/2015 au 21/01/2015
  • Du 07/04/2015 au 09/04/2015
  • Du 08/07/2015 au 10/07/2015
  • Du 16/11/2015 au 18/11/2015