La TVA : comptabilisation et déclaration

REF : 5-CGF-TVA

Objectifs

  • Comprendre les principaux mécanismes de la TVA.
  • Remplir une déclaration TVA.
  • Enregistrer les opérations liées à la TVA

Participants / Pré-requis

  • Toute personne membre des services comptables ou fiscaux
  • Aucun pré-requis

Contenu

1. Champ d'application de la TVA

  • Mécanisme de la TVA
  • Opérations imposables
  • Opérations hors champ et exonérées
  • Régimes spécifiques

2. TVA collectée

  • Base d'imposition
  • Fait générateur et exigibilité
  • Option sur les débits
  • Taux de TVA

3. Territorialité de la TVA

  • Territoire français
  • Exportations et importations
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Le régime des prestations de service

4. TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction
  • Exclusions et restrictions
  • Déduction partielle

5. Déclaration et paiement de la TVA

  • Régime réel normal : déclaration CA3.
  • Crédit de TVA et demande de remboursement.
  • Télédéclaration et télépaiement.

6. Enregistrement comptable

DURÉE :
1 jour
PROCHAINES SESSIONS :
  • Du 12/02/2015 au 12/02/2015
  • Du 18/09/2015 au 18/09/2015