Fiscalité des entreprises : les fondamentaux

REF : 5-CGF-FEFO

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts.
  • Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.

Participants / Pré-requis

  • Toute personne débutant en fiscalité.
  • Ne nécessite aucun pré-requis

Contenu

1. Le dispositif fiscal français

  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l'administration fiscale
  • Classification des impôts
  • Obligations déclaratives et échéancier fiscal

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

  • champ d'application
  • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée, déductible, à payer
  • Déclaration et paiement

3. Impôt sur les sociétés - IS

  • Champ d'application
  • Notion de résultat
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l'IS
  • Déclaration
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

4. Contribution économique territoriale - CET

  • Champ d'application
  • Détermination des bases d'imposition
  • Contribution foncière des entreprises - CFE
  • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
  • Déclaration et paiement

5. Les autres taxes

  • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
  • La TVTS
  • Base imposable, déclaration, paiement

6. Enregistrement comptable

DURÉE :
2 jours
PROCHAINES SESSIONS :
  • Du 22/06/2015 au 23/06/2015
  • Du 21/09/2015 au 22/09/2015